La consigne en Europe
En 2021, 10 pays de l'Union Européenne + EEE (Allemagne, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Lituanie, Pays-Bas, Suède + Islande et Norvège) disposent d'un système de consigne pour les contenants de boissons (Wikipedia: Container deposit legislation).
Le taux de retour global pour les contenants de boissons des pays de l'Union Européenne + EEE disposant d'un système de consigne se situe à 91,75%. Sans les pays de l'EEE (Islande et Norvège) le taux est le même.
Allemagne
Le système de consigne existe depuis les années 1990 pour les bouteilles réutilisables. En 2003, une loi fédérale l'a étendu aux canettes et bouteilles en plastique de 0,1 à 3 litres. La caution pour les bouteilles en plastique est assez élevée - 0,25 € - en raison de l'impact environnemental plus important, celle pour les bouteilles en verre est beaucoup plus faible - entre 0,08 € et 0,15 € - car elles peuvent être réutilisées. La loi sur l'emballage a été modifiée le 1er janvier 2019 avec pour objectif d'atteindre 70% de récipients réutilisables sur le marché. La part des canettes dans les déchets jetées dans l'environnement est tombée à 0,03% en 2019. Dans le même temps, le taux de recyclage des canettes en aluminium est passé à 99,3% et celui des canettes en acier à 99,7% (Recyclingmagazin).
Montant du dépot : 0,08 € - 0.25 €Taux de retour global : 98 % (2018)
Population: 83 millions d'habitants
Croatie
La consigne des bouteilles plastique, métal et verre adoptée en 2005 est entrée en vigueur en 2006.Montant du dépot : 0,5HRK (0.066 €)
Taux de retour global : 88,7 % (2019)
Population: 4 millions d'habitants
Danemark
Le premier système national de consigne a été introduit en 1922 lorsque les brasseries danoises ont convenu d'une bouteille en verre standardisée pour la bière et les boissons gazeuses en raison des ressources limitées disponibles pendant et juste après la Première Guerre mondiale. En 1991 et 1993, cela a été élargi pour inclure également les bouteilles en plastique. le Danemark a introduit une nouvelle législation en 2002 avec un système de consigne couvrant les canettes en aluminium. La loi couvre la bière, les boissons gazeuses non alcoolisées, les boissons énergisantes, l'eau minérale, les boissons prêtes à boire. Les jus et les boissons non gazeuses ont été ajoutés au système de consigne en 2019-2020.Montant du dépot : 1-3DKK (0.13 € - 0.40 €)
Taux de retour global : 93 % (2020)
Population: 5,8 millions d'habitants
Estonie
L'Estonie dispose,depuis 2005, d'un système universel de consigne et de recyclage pour les emballages de boissons à usage unique et réutilisables. Cela comprend les boissons gazeuses, l'eau, la bière, le cidre, les jus, les concentrés de jus, les nectars et les boissons peu alcoolisées. Il n'inclut pas les boissons alcoolisées fortes, telles que le vin ou la vodka, les bouteilles de sirop, les bocaux en verre ou les Tetra Pak.Montant du dépot : 0,10 €
Taux de retour global : 87,2 % (2019)
Population: 1,3 millions d'habitants
Finlande
Un système de consigne a été introduit pour la première fois en 1952, avec les Jeux Olympiques d'été qui ont amené Coca-Cola dans le pays - dans des bouteilles en verre. Dans les années 80, certaines bouteilles en plastique réemployables et durables ont été incluses dans le système de consigne. La consigne été introduite sur les canettes en aluminium en 1996, sur les bouteilles en PET en 2008 et sur les bouteilles en verre recyclé en 2012. Presque toutes les boissons non alcoolisées sont couvertes par le programme, en plus de l'eau, de la bière, du cidre, des long drinks, des boissons pour sportifs, des jus de fruits, et spiritueux / spiritueux / vin vendus par Alko. Le lait et les autres produits emballés en carton d'emballage liquide sont exonérés.Montant du dépot : 0.10 € - 0.40 €
Taux de retour global : 93 % (2020)
Population: 5,5 millions d'habitants
Lituanie
La Lituanie a mis en œuvre une législation sur la consigne des contenants pour les canettes et bouteilles à usage unique en février 2016. Le programme est complet et facture une caution sur presque tous les types de contenants pour boissons, y compris ceux en plastique, en métal et en verre de 0,1 l à 3 l. Le dépôt est applicable la bière, au cidre et autres boissons fermentées; boissons alcoolisées et non alcoolisées mélangées; tous les types d'eau; jus et nectars et vins de fruits. Le lait, le vin et les spiritueux sont exonérés.Montant du dépot : 0,10 €
Taux de retour global : 91 % (2020)
Population: 2,8 millions d'habitants
Pays-Bas
Un système de consigne sur les grandes bouteilles plastique est en vigueur depuis 2005.Il sera étendu aux petites bouteilles de moins de 75cl en juillet 2021, puis aux canettes métal au 31/12/2023 (nieuwsienw.nl).
Montant du dépot : 0,25 €
Taux de retour global : 95 % (2018)
Population: 17 millions d'habitants
Suède
Un système de consigne pour les canettes en aluminium est appliqué depuis 1984 et pour les bouteilles en PET depuis 1994.Montant du dépot : 1-2 SEK (0.11 € - 0.22 €)
Taux de retour global : 88,1 % (2020)
Population: 10 millions d'habitants
Pays de L'EEE (Espace Economique Européen)
Islande
L'Islande a mis en place un système de consigne à l'échelle nationale pour une large gamme de contenants (plastique, aluminium et verre) depuis 1989. Toutes les boissons prêtes à boire, le vin et l'alcool sont inclus dans le programme. Le lait, les produits laitiers et les extraits de jus sont exclus.Montant du dépot : 15 ISK (0.11 €)
Taux de retour global : 91,5 % (2020)
Population: 0,35 millions d'habitants
Norvège
Une loi sur le dépôt a été adoptée en Norvège en 1999.Montant du dépot : 1 - 2,5 NOK (0.13 € - 0.32 €)
Taux de retour global : 92 % (2020)
Population: 5,4 millions d'habitants
PROJETS DE CONSIGNES EN EUROPE
Autriche
La ministre de l'environnement, Leonore Gewessler, a annoncé l'introduction d'un système de consigne sur les contenants de boisson à usage unique, 25% des boissons vendues en bouteille réemployable en verre de préférence dès 2023, 40% en 2025, 55% en 2030 (euwid-recycling.com).Population: 8,9 millions d'habitants
Belgique
Les bouteilles de bière de 250-330 ml comportent un dépôt de 0,10 €, celles de 750 ml ou 1 L une caution de 0,20 €. Certaines bouteilles de jus de fruits (Oxfam Wereldwinkels / Magasins du Monde) portent une caution de 0,30 €. Certaines bouteilles de lait et de jus d'orange en plastique dur comme celles vendues par Delhaize portent une caution de 0,20 €.Après les élections régionales de 2019, le nouveau gouvernement régional bruxellois a décidé d'introduire le système de consigne pour les canettes, ainsi que pour les bouteilles en plastique.
Population: 11,5 millions d'habitants.
Grèce
Le gouvernement grec a annoncé le 30 juin 2020 la mise en place de la consigne sur les bouteilles plastique à partir du 1er mai 2023. Le montant sera déterminé à la suite d’une étude de leur application du système au 3 juillet 2021 (mononews.gr).Population: 10,7 millions d'habitants
Irlande
Une consultation publique a eu lieu du 2 octobre au 12 novembre 2020 pour la mise en place d'un système de consigne pour les bouteilles plastique et canettes en 2022. Une lettre ouverte est publiée pour demander l'extension aux bouteilles en verre (gov.ie).Population: 4,9 millions d'habitants
Malte
Le Premier ministre, Joseph Muscat, ainsi que le commissaire européen à l'environnement, Karmenu Vella, ont annoncé le 6 octobre 2017 à l'ouverture de la conférence OurOcean le lancement d'un système de consigne. Il devrait être opérationnel d'ici la fin de 2021 (gov.mt).Population: 0,49 millions d'habitants
Lettonie
Le Parlement Letton a voté en octobre 2019 la loi sur les emballages introduisant le système de consigne. Il débutera le 1er février 2022. Le système de consigne acceptera la bière, les boissons non alcoolisées ainsi que les canettes pour le recyclage (eng.lsm.lv).Population: 1,9 millions d'habitants
Luxembourg
La ministre de l'Environnement, Carole Dieschbourg, a présenté une nouvelle stratégie zéro déchet pour le Luxembourg. Un système de consigne pour les bouteilles plastique et canettes doit être mis en place (rtl.lu).Population: 0,61 millions d'habitants
Pologne
Le ministère du Climat et de l'Environnement a annoncé la mise en place d'un système de consigne pour les bouteilles en plastique qui pourrait inclure les bouteilles en verre, les canettes et emballages multi-matériaux (polskieradio.pl).Population: 37,9 millions d'habitants
Roumanie
La Roumanie a annoncé l'introduction d'un système de consigne sur les contenants de boissons: verre, bouteilles plastique, canettes métal en 2022. Le système sera obligatoire pour tous les magasins, qu'il s'agisse de supermarchés ou de petits magasins (administratie.ro).Population: 19,4 millions d'habitants
Slovaquie
Le Parlement a voté en septembre 2019 pour introduire un système de consigne pour les bouteilles plastique et canettes en 2022. Le nouveau système ne concerne que les commerces d'une superficie de plus de 300 mètres carrés.Population: 5,4 millions d'habitants
Hors Union Européenne
Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord)
Le gouvernement écossais a annoncé en mai 2019 un plan visant à introduire un système de consigne sur les bouteilles en plastique, les bouteilles en verre et les canettes. Initialement prévue pour avril 2021, l'introduction a été repoussée à juillet 2022. (gov.scot).Le gouvernement anglais a déclaré qu'il déploierait un système de consigne en 2023.
Population: 66,6 millions d'habitants
